La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre en Europe
| Le présent rapport expose les résultats de la plus vaste étude socio-juridique jamais consacrée à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Six chapitres thématiques offrent une large vue d’ensemble de la situation des personnes LGBT au regard des droits de l’homme, et des recommandations sont proposées en vue d’élaborer et de mettre en oeuvre des mesures efficaces pour lutter contre la discrimination. Cette étude a été conçue comme un outil de dialogue avec les autorités et les autres parties prenantes. Elle constitue un état des lieux dans la perspective d’actions futures dans les domaines législatif et politique afin que toutes les personnes LGBT puissent véritablement exercer leurs droits fondamentaux.
Télécharger le rapport : - 1ère partie - Avant-propos, résumé, recommandations et introduction, p. 1-20
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Lancement du rapport - Discours et déclarations (en anglais uniquement)
- Opening speech by Thomas Hammarberg, Council of Europe Commissioner for Human Rights
- Intervention of Rt Hon Dominic Grieve, QP, MP, Attorney General for England and Wales
- Intervention of Ms Leutheusser-Schnarrenberger, Minister of Justice, Germany (forthcoming)
- Statement of Jasenko Selimovic, State Secretary, Ministry of Employment, Sweden
- Statement of Lionel Veer, Human Rights Ambassador, the Netherlands
- Statement of Morten Kjaerum, Director, European Union Agency for Fundamental Rights (FRA)
- Statement of Richard Köhler and Julia Ehrt, Vice-chairs of Transgender Europe
- Statement of Ambassador Petter F. Wille, Permanent Representative of Norway to the Council of Europe
- Statement of Jan Jařab, Regional Representative for Europe of the UN High Commissioner for Human Rights
- Statement of Helena Nygren-Krug, Health and Human Rights Adviser, World Health Organization
- Statement of Michel Pasteel, Director, Institute for the Equality of Women and Men, Belgium
Un film documentaire sur le lancement du rapport
Regarder la version longue (15′) / version courte (2′)


