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La proposition ci-dessous serait également la bienvenue au Grand-Duché de Luxembourg. Chers politiciens, chers parlementaires, chers partis politiques: un peu de nerf s’il vous plaît !

 

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MESDAMES, MESSIEURS,

 

La présente proposition de résolution reprend, avec quelques adaptations, le texte de la proposition de résolution DOC 52 1240/001. ( lire le texte intégral )

 

À l’occasion de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie, prévue comme chaque année le 17 mai, la présente proposition de résolution vise à ce que la Belgique reconnaisse officiellement les principes de Yogyakarta, en vue de l’application effective des dispositions contre la discrimination, sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, et ce, à l’instar d’autres parlements nationaux en Europe.

 

Les principes de Yogyakarta, codifiés en 2006 par un groupe d’avocats et d’experts en droit de l’homme, concernent l’application des droits de l’homme en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre. Jusqu’alors, les dispositions relatives à ces droits étaient dispersées, sans grande cohérence, entre divers traités et décisions de jurisprudence. Or, les violations des droits humains en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre sont monnaie courante: assassinats extrajudiciaires, tortures, agressions sexuelles, intrusions dans la vie privée, discriminations à l’embauche, etc. Il fallait harmoniser les dispositions existantes en un document clair et cohérent, qui reprenne l’ensemble des droits humains internationalement reconnus et “réinterpréter” chacun d’entre eux, en y incluant les droits des homosexuels et transgenres.

 

Par la reconnaissance des principes de Yogyakarta, la Belgique contribuera à améliorer la cohérence et l’efficacité des dispositions visant la protection contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, et dont la mise en œuvre incombe aux États. Les Nations Unies ont, en effet, affirmé l’obligation des États de garantir une telle protection en matière de droits humains.

 

Ces principes couvrent un large éventail de domaines pour lesquels de telles dispositions sont applicables: la santé, l’emploi, la vie publique et privée, l’accès à la justice, la non-discrimination, la liberté d’expression et d’association, l’éducation, l’immigration, la lutte contre la violence et la torture, les exécutions extrajudiciaires, etc. Chaque principe est accompagné d’un ensemble de recommandations à l’attention des États et de tous les acteurs participant à la promotion et à la protection des droits humains.

 

La Belgique, par la reconnaissance de ces principes, devra non seulement les appliquer sur son propre territoire mais également les défendre auprès des autres États et au sein des instances dont elle est membre, dans le cadre, notamment, de son mandat au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2009.

 

La mise en place des principes de Yogyakarta répond, en effet, essentiellement au manque de réaction internationale en la matière.